Bienvenue sur l'écosystème Nzingùh Maketplace !
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Pôle Digital, dont le siège est situé à Yaoundé, rue Fougerole en face entrée église, Contact@poledigital.net, www.poledigital.net, N° tel :(+237) 691970307/+(237)677873710 d’une part désignée dans ce qui va suivre PRESTATAIRE.
ET
Les utilisateurs des applications WEB et MOBILE NZINGÙH MARKETPLACE, les COMMERÇANTS (NZINGÙH MARKETPLACE PARTNER) et les LIVREURS (NZINGÙH MARKETPLACE DELIVERY).
Dans le cadre de ses activités, Pôle Digital, entreprise de service numérique et éditeur de logiciels qui fait dans le développement des applications web, la sécurité informatique, la conception graphique, la création des sites web, le marketing digital, l’intégration des systèmes informatiques, les services IT, le E-commerce et le management communautaire et qui promeut un développement technologique au Cameroun, en Afrique et dans le monde facilitant ainsi l’accès des consommateurs à la plateforme numérique.
Pôle Digital regorgent en son sein des commerçants qualifiés qui sont chargés de vendre les marchandises à travers ses applications. C’est dans ce sillage que NZINGUH MARKETPLACE a vu le jour.
Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l'utilisation du site web de PÔLE DIGITAL, situé à l'adresse nzinguhservices.com et les applications mobiles suivantes, hébergés sur GOOGLE PLAY STORE et APP STORE :
En accédant à cette application web et les applications mobiles suscités, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à les utiliser si vous n'acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la vente des produits à travers les applications de Pôle Digital.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT ET DUREE DU CONTRAT
POLE DIGITAL s’engage à vendre les produits de certains commerçants qui acceptent Cette acceptation suppose que ces commerçants ont accepté toutes les clauses qui régissent les conditions d’utilisations des produits POLE DIGITAL. Le présent contrat est conclu sans détermination de durée et prend effet à compter du jour de sa signature par les parties.
Chacune des parties pourra alors le faire cesser à tout moment à charge d’en avertir l’autre par tous moyens laissant trace écrite et en respectant le préavis de deux mois sauf en cas de faute lourde.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Les obligations du prestataire sont les suivantes :
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU COMMERCANT
Les Commerçants sont tenus de :
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client a l’obligation :
ARTICLE 6 : LIEU DU TRAVAIL
Les commerçants exerceront leurs fonctions dans leurs boutiques respectives. Le prestataire quant à lui aura accès à toutes les vitrines des commerçants partenaires.
ARTICLE 7 : HEURES DU TRAVAIL
Les parties exerceront leur travail selon les indications contenues dans leur accord.
ARTICLE 8 : REMUNERATION
En rémunération de ses services, le prestataire percevra un salaire qui dépendra du volume des ventes effectuées durant la période qui s’agira et selon les modalités définies au préalable par les parties.
ARTICLE 9 : USAGE COMMERCIALE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Pôle Digital accordent aux partenaires le droit d’utiliser dans sa zone commerciale, les objets de propriétés intellectuelles (marques, noms commerciales) qu’ils utilisent pendant la durée du présent contrat en relation avec les produits contractuels, de la promotion, de la publicité et de la vente des produits contractuelles dans la mesures nécessaires dans l’exercice de ses droits et à l’exécution de ses obligations résultant du présent contrat .
Tout autre usage doit se faire suivant l’accord exprès du fournisseur par tout moyen laissant trace écrite.
POLE DIGITAL s’oblige pendant la durée du contrat à ne vendre les produits contractuels que sous les marques et le conditionnement utilisés par le fournisseur.
Aussi, il reconnait que la distribution des produits contractuels qui lui est confiée ne lui reconnait aucun droit de propriété sur lesdites marques.
A l’expiration, l’annulation ou à la résiliation du présent contrat, le partenaire est obligé d’arrêter toute utilisation des produits concernés par le présent contrat.
Par ailleurs, il doit faire en sorte que toute confusion soit évitée dans l’esprit des clients et prospects sur l’usage et sur sa qualité de commerçant indépendant.
15 : LE RESPECT DES NORMES
Les parties s’engagent à respecter les clauses et conditions d’utilisations des applications de POLE DIGITAL.
Ils s’engagent également à se prêter à tous les stages de formation ou de remise à niveau ARTICLE 10 : AUTONOMIE DES PARTIES
Les partenaires sont des entités juridiques distinctes et indépendantes de Pôle Digital.
ARTICLE 11 : LE PERSONNEL DU PARTENAIRE
Le partenaire est totalement responsable de la sélection de son personnel, de la gestion des obligations salariales et sociales (cotisations CNPS).
Le partenaire doit veiller à la stricte application des règles du partenariat.
ARTICLE 12: CONTROLE ET ADMINISTRATION
Les Établissements Pôle Digital assurent le suivi des activités des partenaires. ARTICLE 13: LA CONFIDENTIALITE
Les parties reconnaissent le caractère confidentiel des clauses du présent contrat et de toutes informations liées à leur activité.
En outre, conviennent que pour les besoins du présent contrat, elles peuvent s’échanger des informations de nature confidentielle. Cette confidentialité s’étend à toutes les informations reçues des consommateurs et acheminées à travers les réseaux de communication électronique. Il est strictement interdit au partenaire et/ou ses préposés de divulguer aux tiers ou d’utiliser à d’autres fins les informations personnelles reçues des consommateurs.
Néanmoins le partenaire peut fournir lesdites informations lorsqu’il y est légalement contraint.
ARTICLE 14: LOYAUTE
Les parties s’engagent à exécuter le présent contrat de partenariat en toute loyauté, ils s’engagent à ne poser aucun acte dans le but de ternir l’image d’une partie.
ARTICLE pour lesquels il sera requis.
ARTICLE 16 : DIFFERNDS INDIVIDUELS
Tous les différends nés à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront connus par le tribunal de Yaoundé compétent ou du lieu de résidence du partenaire concerne après une tentative de conciliation préalable devant l’inspection à charge du travail territorialement compétent.
Cookies :
L’application Web et les applications suscités utilisent des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En y accédant, vous avez accepté d'utiliser les cookies requis.
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Licence :
Sauf indication contraire, PÔLE DIGITAL et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble du matériel présent sur NZINHÙH MARKETPLACE. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de NZINGÙH SERVICES pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
Le présent accord prend effet à la date des présentes.
Certaines parties de ces applications web et mobile offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones des applications web et mobile. PÔLE DIGITAL ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur nos applications web et mobile. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de PÔLE DIGITAL, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, PÔLE DIGITAL ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de l'affichage et/ou de l'apparition des commentaires sur ces applications web et mobile.
PÔLE DIGITAL se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Par la présente, vous accordez à PÔLE DIGITAL une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.
L'établissement d'hyperliens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers nos applications web et mobile sans autorisation écrite préalable :
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations des applications web et mobile, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de PÔLE DIGITAL ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers nos applications web et mobile, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à PÔLE DIGITAL. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers nos applications web et mobile, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers nos applications web et mobile de la manière suivante :
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Fait à Yaoundé le 17 décembre 2022
